Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 08/12/2020

ARTICLE 1 : Acceptation 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») du site internet http://technisols-airtec.com (ci-après le « Site ») sont accessibles depuis la rubrique dédiée du Site.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès au Site.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit à des services de e-commerce. 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les interruptions ou suspensions, même sans préavis, de l’accès au Site ne peuvent engager la responsabilité de son éditeur. 

ARTICLE 3 : Données personnelles 

Les informations relatives au traitement des données personnelles des Utilisateurs et l’exercice de leurs droits figurent ici.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que les marques, logos, signes distinctifs ainsi que tous les contenus et éléments du Site (textes, images, sons ect.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle notamment par le droit des marques et d'auteur et qu’il n’acquière aucun droit sur ces derniers par l’utilisation du Site.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas exploiter, de quelque manière que ce soit, notamment par représentation, reproduction ou adaptation les éléments du Site, y compris, sans que cette liste ne soit limitative : 

- les éléments graphiques, textuels, visuels ou sonores ; 

- les applicatifs, scripts et styles ; 

- l'arborescence, l'ergonomie, les modes de navigation et les principes d'interactivité ; 

- les fonctionnalités du site ; 

- et de manière générale, tous éléments fixes, animés, visibles, audibles lors de l'affichage du Site. 

L’Utilisateur reconnait qu’en cas de violation des dispositions du présent article, il s’expose à des poursuites judiciaires notamment à des actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale. 

ARTICLE 5 : Responsabilité

L’Utilisateur déclare utiliser le Site exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et à ses propres risques. 

Airtec sera libérée de ses charges de responsabilité, garantie et sécurité relative à l’utilisation du Site dans toute la mesure compatible avec les règles impératives de droit français en la matière applicables au jour d’une éventuelle décision de justice rendue sur la mise en œuvre de ces mécanismes.

Dans cette mesure, l’utilisateur garantit AIRTEC contre toute action menée par un tiers relative à son utilisation du Site.

La responsabilité de AIRTEC ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait échappant raisonnablement à son contrôle.

 

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais Airtec ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. De même, Airtec ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Airtec n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu ou de tout dommage subi lors de leur utilisation.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Tout différend concernant leur validité, interprétation, exécution et terminaison qui n’a pas pu être résolu à l’amiable est soumis aux juridictions compétentes pour le lieu du siège social de la société AIRTEC.